Abrogé15 janvier 2009
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de siège social pour l'O.P.C.A.
Résumé. L'O.P.C.A. a son siège à Paris et peut le déplacer ailleurs dans la ville avec l'accord de son conseil d'administration.
L'O.P.C.A. - Droit a son siège au 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
Le conseil d'administration peut décider du changement de siège à condition qu'il soit établi à Paris.
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