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ANNEXE V : ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A. - Droit)

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Abrogé15 janvier 2009
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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Résumé. Un organisme est une association créée selon la loi de 1901.

Cet organisme est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

Forme
Article 2