Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'O.P.C.A. - Droit
L'O.P.C.A. - Droit est divisé en sections autonomes (1) :
- la section notariale ;
- la section des personnels des avocats (à l'exception des avocats salariés dont l'adhésion est réservée), des avoués, des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
- la section des huissiers de justice ;
- la section des commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires et mandataires à la liquidation des entreprises.
Chaque section est gérée par un conseil de gestion.
(1) Terme exclu de l'extension (arrêté du 18 octobre 1996, art. 1er).
2 versions