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ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE

Abrogé26 avril 2001
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Abrogé26 avril 2001

Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 26 avril 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de prévoyance pour les salariés vétérinaires

Résumé. Un accord dans les cabinets vétérinaires prévoit une assurance pour les employés avec plus d'un an d'ancienneté, couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès.

Dans le cadre de l'article 45 de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, les partenaires sociaux sont convenus de mettre en place un régime de prévoyance défini par le présent accord.

Le présent accord comprend des dispositions générales et détermine le régime de prévoyance du personnel salarié défini dans le champ d'application de la C.C.N. ayant plus de un an d'ancienneté dans l'établissement.

Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :

Incapacité, invalidité :

- des prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du salarié.

Décès :

  • le service d'une rente éducation au profit des enfants à charge, en cas de décès du salarié ;
  • le service d'une rente de conjoint en cas de décès du salarié.

NOTA : L'annexe IV, accord sur la prévoyance, entre en vigueur à l'extension.

Champ d'application

Abrogé26 avril 2001

Garantie décès

Abrogé26 avril 2001

Mise en oeuvre du régime

Abrogé26 avril 2001

Cotisations

Abrogé26 avril 2001

Adhésion

Abrogé26 avril 2001

Révision, dénonciation

Abrogé26 avril 2001

Entrée en vigueur

Abrogé26 avril 2001

Dépôt

Abrogé26 avril 2001

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2001

En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mercredi 25 avril 2001

ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE
Article Préambule
Champ d'application
Garantie incapacité, invalidité
Garantie décès
Mise en oeuvre du régime
Cotisations
Adhésion
Révision, dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt