Abrogé26 avril 2001
Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 26 avril 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un accord
Résumé. Un accord est signé et déposé auprès des autorités compétentes, avec l'engagement d'en demander l'extension.
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.
Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.
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