Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Programme national

Abrogée23 octobre 2001
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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 23 octobre 2001

Le programme national prévoit les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine :

1° De la recherche menée par les instituts techniques et centres spécialisés ;

2° De l'animation et de la coordination de programmes régionaux ou départementaux ;

3° Des initiatives directes, rendues nécessaires par l'évolution de la politique agricole.

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 23 octobre 2001

Il est créé au sein du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire une section "formation-recherche-développement".

Elle a pour mission de définir les objectifs du développement en fonction des priorités de la politique agricole et forestière et de veiller à leur articulation avec les actions incluses dans les programmes des différentes institutions intervenant au niveau national.

L'association nationale pour le développement agricole soumet pour avis à cette section le programme national qui est ensuite transmis au ministre de l'agriculture pour approbation.

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 2001

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 22 octobre 2001

Section 3 : Programme national
Article R824-9
Article R824-10