Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Abrogé23 octobre 2001
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Section 1 : Programmes départementaux
Abrogé23 octobre 2001Section 2 : Programmes régionaux
Abrogé23 octobre 2001Section 3 : Programme national
Abrogé23 octobre 2001Abrogé depuis le mardi 23 octobre 2001
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 22 octobre 2001
Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Section 1 : Programmes départementaux
Section 2 : Programmes régionaux
Section 3 : Programme national