Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole

Abrogé23 octobre 2001
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Abrogé depuis le mardi 23 octobre 2001

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 22 octobre 2001

Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Section 1 : Programmes départementaux
Section 2 : Programmes régionaux
Section 3 : Programme national