Abrogé15 mai 1996
Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996
Créé le 5 octobre 1984 · En vigueur du 28 mars 1993 au 14 mai 1996
L'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture comprend :
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
Les écoles nationales vétérinaires ;
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
L'école nationale supérieure du paysage ;
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
Les écoles nationales vétérinaires ;
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
L'école nationale supérieure du paysage ;
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.