Abrogé1 janvier 2010
Créé le 5 octobre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des écoles supérieures agricoles
Résumé. La liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R*814-2 : Organisation du Conseil national de l'enseignement agricole
- Code rural.Art. R*814-2