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Décret n°84-882 du 4 octobre 1984

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural.
Art. R*814-2

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Créé le 5 octobre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des écoles supérieures agricoles

Résumé. La liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 1984 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance