Créé le 15 mai 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les écoles agricoles privées
Résumé. Les écoles agricoles privées sous contrat doivent suivre les mêmes règles que les autres pour les formations techniques et professionnelles.
Les dispositions des sections V, VI, VII, VIII et IX du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux enseignements technologiques et aux formations professionnelles du second degré dispensés par les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
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