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Chapitre III

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

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Sous-section 1

Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

R813-2 — R813-16

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales

Article R813-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des dispositions aux établissements privés sous contrat

Résumé Les écoles privées sous contrat doivent suivre certaines règles pour leurs cours techniques et professionnels.

Les dispositions des sections V, VI, VII, VIII et IX du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux enseignements technologiques et aux formations professionnelles du second degré dispensés par les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

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Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat

Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés

Sous-section 4 : Commission de conciliation

Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé