Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat

Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés

Sous-section 4 : Commission de conciliation

Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé

Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°)

Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12

Sous-section 5 : Organismes consultatifs

Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime