Section parente

Section 2

Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

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Paragraphe 1

Contrats entre l'Etat et les établissements

R813-42 — R813-50

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9

Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements

Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs

Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel