Section parente

Chapitre III

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8

R813-36 — R813-41

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9

Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements

Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs

Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°)

Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11

Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12

Sous-section 5 : Organismes consultatifs

Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime