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Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale

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Dispositions relatives à la délivrance des diplômes

R812-49

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers

Article R812-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des élèves étrangers dans les instituts agronomiques

Résumé Certaines écoles agricoles peuvent accepter des étudiants étrangers dans différentes formations.

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement , L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.

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Article R*812-42

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-25 à R. 812-30.

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Article R812-43

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Modalités d'admission des candidats étrangers pour les formations d'ingénieurs agronomes

Résumé Les étudiants étrangers peuvent entrer dans les écoles d'ingénieurs agronomes en passant des tests ou en montrant leurs diplômes.

Les candidats mentionnés à l'article R. 812-42 sont recrutés, soit sur épreuves, soit sur titres, soit par combinaison de ces deux procédés.

Pour chaque école, les modalités d'admission sont fixées par le directeur après avis du conseil des enseignants et de la commission consultative permanente. Chaque directeur adresse un rapport annuel à cette commission sur les conditions dans lesquelles les admissions ont été prononcées.

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Article R812-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes étrangers pour l'admission des ingénieurs agronomes

Résumé Les diplômes étrangers peuvent remplacer les diplômes français pour les élèves étrangers.

A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.

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Article R812-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limite du nombre de candidats étrangers admis au diplôme d'ingénieur agronome

Résumé Le ministre fixe le nombre de places pour les étrangers qui veulent devenir ingénieurs agronomes.

Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article R. 812-42 est fixé annuellement, pour chaque établissement, par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la commission consultative permanente.

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Article R812-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des élèves étrangers aux titres et diplômes de l'enseignement supérieur agronomique

Résumé Les étudiants étrangers ont les mêmes droits que les français pour obtenir des diplômes.

Au même titre et dans les mêmes conditions que les élèves français, les candidats étrangers, admis suivant la procédure fixée par les articles précédents, peuvent obtenir les titres et diplômes délivrés par l'établissement.

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Article R812-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Admission directe des étudiants étrangers en troisième année d'agronomie

Résumé Les étudiants étrangers peuvent sauter les deux premières années et entrer directement en troisième année pour obtenir un diplôme d'agronomie.

Les candidats étrangers peuvent, dans les conditions fixées à l'article R. 812-45, être admis directement en troisième année en vue de l'obtention d'un diplôme d'agronomie approfondie.

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Article R812-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'application des dispositions pour les élèves étrangers

Résumé Les ministres fixent les règles pour les étudiants étrangers en agronomie, après avoir consulté des experts.

Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions des articles R. 812-42 à R. 812-47, après avis de la commission consultative permanente.

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