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Paragraphe 2

Dispositions particulières aux élèves étrangers

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Article R812-49

Conditions de délivrance des diplômes en enseignement supérieur agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R812-48

Article R812-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des dispositions pour les élèves étrangers

Résumé Les ministres fixent les règles pour les étudiants étrangers en agronomie, après avoir consulté des experts.

Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions des articles R. 812-42 à R. 812-47, après avis de la commission consultative permanente.

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Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions des articles R. 812-42 à R. 812-47, après avis de la commission consultative permanente.