Article R812-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre de candidats étrangers admis au diplôme d'ingénieur agronome
Résumé Le ministre fixe le nombre de places pour les étrangers qui veulent devenir ingénieurs agronomes.
Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article R. 812-42 est fixé annuellement, pour chaque établissement, par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la commission consultative permanente.
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