Section précédente
Sous-section 4
Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires
R812-31 — R812-32
Section parente
Section 2
Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R*812-33 — R812-41
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers