Code rural et de la pêche maritime

Article R812-44

Article R812-44

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes étrangers pour l'admission des ingénieurs agronomes

Résumé Les diplômes étrangers peuvent remplacer les diplômes français pour les élèves étrangers.

A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.


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Version 1

A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.