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Paragraphe 2

Dispositions particulières aux élèves étrangers

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Article R812-47

Admission directe des étudiants étrangers en troisième année d'agronomie

Code rural et de la pêche maritime

Article R812-46

Article R812-46

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des élèves étrangers aux titres et diplômes de l'enseignement supérieur agronomique

Résumé Les étudiants étrangers ont les mêmes droits que les français pour obtenir des diplômes.

Au même titre et dans les mêmes conditions que les élèves français, les candidats étrangers, admis suivant la procédure fixée par les articles précédents, peuvent obtenir les titres et diplômes délivrés par l'établissement.

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Au même titre et dans les mêmes conditions que les élèves français, les candidats étrangers, admis suivant la procédure fixée par les articles précédents, peuvent obtenir les titres et diplômes délivrés par l'établissement.