Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage

Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture

Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat

Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires

Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers

Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes