Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 septembre 2009
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009
Modifié parDécret n°2009-223 du 24 février 2009art. 1
En résumé. La référence au décret n° 86-379 du 11 mars 1986 a été supprimée, laissant uniquement les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation comme base légale pour l'organisation du baccalauréat professionnel.
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par ⏺ les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009
En résumé. La référence au décret n° 95-663 du 3 mai 1995 a été remplacée par une référence aux articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par les articles D. 337-51 à
D. 337-94
du code de l'éducation.
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 23 mai 2006
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.