Créé le 15 mai 1996 · En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des inspecteurs dans les écoles agricoles
Résumé. Des inspecteurs surveillent les écoles agricoles pour les évaluer et contrôler leur fonctionnement.
L'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée par des inspecteurs de l'enseignement agricole.
Ils exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels.
Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 421-14 du code de l'éducation.
Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.