Article D781-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'exécution des prescriptions d'assurance maladie, invalidité et maternité
Résumé Les employés vérifient que les règles sont respectées.
Les agents assermentés des caisses générales de sécurité sociale sont chargés de vérifier l'exécution des prescriptions de l'article D. 781-34.
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