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Article R762-1

Dispositions applicables aux travailleurs détachés temporairement à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article D762-87

Article D762-87

Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisation, définies à l'article D. 732-154 sont applicables aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 762-29.

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En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le lundi 13 juin 2016

Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisation, définies à l'article D. 732-154 sont applicables aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 762-29.