Pour l'application de l'

article L. 752-16

, les cotisations dues par les exploitants agricoles mentionnés à l'

article R. 762-80

varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation évaluée conformément à l'

article L. 762-7

.

Ces cotisations sont modulées en fonction des taux de risque mentionnés à l'

article L. 752-16

.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le montant de ces cotisations.

Dans le bail à métayage ou le colonat partiaire, la cotisation est partagée entre le preneur et le bailleur dans les conditions fixées à l'

article D. 762-5

.