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Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Dispositions communes

Article R764-11

Transféré1 juillet 2016

Créé le 22 avril 2005

Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.

1 version

Article R762-11

Créé le 13 juin 2016

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Application des règles de sécurité sociale aux travailleurs agricoles à l'étranger

Résumé. Les règles de sécurité sociale s'appliquent aux travailleurs agricoles vivant à l'étranger.
Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 5 : Dispositions communes
Article R764-11
Article R762-11