Abrogé depuis le lundi 13 juin 2016

En vigueur du jeudi 12 mai 2016 au dimanche 12 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-566 du 9 mai 2016art. 2

En résumé. L'ordre des mots 'maladie' et 'invalidité' a été inversé dans la liste des cotisations concernées par la réduction, sans changement de sens.

En vigueur du lundi 19 août 2013 au mercredi 11 mai 2016

Modifié parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 20 (V)

En résumé. L'extension des territoires bénéficiaires de la réduction des cotisations pour le conjoint succédant à un chef d'exploitation, passant des seuls départements d'outre-mer à l'ensemble des régions ultramarines.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au dimanche 18 août 2013