Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du calcul des cotisations maladie et maternité pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des exonérations de cotisations socialesCode rural et de la pêche maritimeArt. D762-38 : Réduction des cotisations pour les conjoints reprenant une exploitation agricole
→ Version 3 : Réorganisation mineure de la formulationCode rural et de la pêche maritimeArt. D762-39 : Cotisations sociales des exploitants agricoles dans les DOM
→ Version 4 : Précision des modalités de calcul des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-10, Art. D762-38, Art. D762-39, Art. D762-40, Art. D762-42