Décret n°2016-566 du 9 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D762-10, Art. D762-38, Art. D762-39, Art. D762-40, Art. D762-42

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Précision du calcul des cotisations maladie et maternité pour les agriculteurs

Résumé. Les cotisations d'assurance maladie et maternité des agriculteurs sont désormais calculées selon des modalités précises et ajustées au centième d'euro.

A modifié les dispositions suivantes :

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