Article D752-68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adressage des factures médicales à la caisse de mutualité sociale agricole
Résumé Les médecins et les hôpitaux doivent envoyer leurs factures à l'organisme indiqué sur le papier de l'accident.
Le praticien, l'auxiliaire médical, le pharmacien, le fournisseur ou l'établissement hospitalier adresse sa note d'honoraires ou sa facture à la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée sur la feuille d'accident présentée par la victime.
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