Code rural et de la pêche maritime

Sous-sous-paragraphe 1 : Bases de calcul

Article D732-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la pension de réversion pour les personnes non salariées des professions agricoles

Résumé Le montant de la pension de réversion pour les conjoints survivants dépend de la pension principale du défunt, selon des règles précises.

Les pensions de réversion prévues aux articles L. 732-41 à L. 732-44 sont égales à un pourcentage de la pension principale, constituée selon le cas de la pension de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle, ou de l'une ou l'autre de ces retraites, dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré. Ce pourcentage est celui fixé au premier alinéa de l'article D. 353-1 du code de la sécurité sociale.

Article D732-94

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Calcul de la pension de réversion en cas de divorce et de décès

Résumé Si l'assuré meurt sans conjoint, sa pension de réversion est partagée entre ses ex-conjoints.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale, la durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.

Si, après plusieurs divorces, l'assuré décède sans laisser de conjoint survivant, la pension doit être partagée, dans les conditions sus-rappelées, entre les précédents conjoints divorcés.

Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès.

Article D732-95

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Bases de calcul de la pension de réversion

Résumé Si l'assuré n'avait pas de pension à sa mort, on utilise un article du code de la sécurité sociale pour calculer sa pension de réversion.

Pour déterminer le montant de la pension principale servant de base au calcul de la pension de réversion, dans le cas où l'assuré n'était pas titulaire d'une pension de vieillesse ou d'une rente à la date de son décès, il est fait application des dispositions applicables de l'article R. 353-3 du code de la sécurité sociale.

Article D732-96

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Calcul de la pension de réversion en cas de décès avant l'âge prévu

Résumé Si le conjoint meurt avant un certain âge, l'autre conjoint reçoit une pension basée sur ce que le défunt aurait reçu s'il n'avait pas pu travailler.

Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge prévu à l'article L. 732-25, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au de cujus au titre de l'inaptitude au travail.