Article R717-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des travailleurs à la tâche en matière de sécurité
Résumé Le paiement à la tâche ne doit pas inciter à ne pas respecter les règles de sécurité.
Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité.
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