Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes consultatifs pour la sécurité au travail en agriculture
Résumé. Le ministre de l'agriculture est aidé par des groupes consultatifs pour donner leur avis sur les règles de sécurité au travail dans les exploitations agricoles.
Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-1 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code.
Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.
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