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Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

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Sous-section 2

Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

R717-75 — D717-76-8

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R717-74

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes consultatifs en matière de santé et sécurité au travail

Résumé Des groupes consultatifs aident le ministre de l'agriculture à fixer les règles de sécurité pour les fermes.

Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-1 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code.

Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.

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