Code rural et de la pêche maritime

Article D665-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article parle des actions pour améliorer la production de vin et la promouvoir partout dans le monde.

Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants :

1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;

2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ;

3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ;

4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ;

5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers.

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Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants :

1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;

2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ;

3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ;

4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ;

5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers.