Code rural et de la pêche maritime

Article D665-40

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Article D665-40

Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants :

1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;

2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ;

3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ;

4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ;

5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers ;

6° Types d'interventions relatifs à la promotion de l'œnotourisme dans les régions de production.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2022 · Dernière version le 30 octobre 2026

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Types d'interventions dans le secteur du vin

Résumé. L'article liste les types d'aides disponibles pour le secteur du vin, comme la restructuration des vignobles et la promotion.

Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants :

1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;

2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ;

3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ;

4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ;

5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers ;

6° Types d'interventions relatifs à la promotion de l'œnotourisme dans les régions de production.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-1005 du 26 octobre 2026art. 1 : Ajout d'une aide pour l'œnotourisme

En résumé. L'article ajoute un nouveau type d'intervention pour la promotion de l'œnotourisme dans les régions de production, tout en élargissant légèrement le champ des interventions de promotion à l'étranger.

Source : Légifrance