Article D665-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseils de bassin viticole
Résumé L'article D665-16 crée des conseils pour discuter de la production de vin avec les acteurs du secteur et les autorités.
Dans chacun des bassins viticoles, le conseil de bassin viticole est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics, placée auprès du préfet de région compétent pour le bassin viticole, pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole. La délimitation des bassins de production viticole et le préfet compétent pour chacun d'eux sont précisés dans le tableau annexé au présent chapitre.
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