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Section 2

Intervention dans le secteur de l'horticulture

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Article D664-18

Interventions de conseil et assistance technique dans le secteur de l'horticulture

Code rural et de la pêche maritime

Article D664-17

Article D664-17

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Interventions en recherche et méthodes de production innovantes pour l'horticulture

Résumé Les recherches en horticulture doivent atteindre au moins un des buts fixés par l'UE.

Les types d'interventions relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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Les types d'interventions relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.