Créé le 23 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des fruits et légumes selon la réglementation européenne
Résumé. Les actions pour promouvoir et vendre les fruits et légumes doivent aider à atteindre certains objectifs européens.
Les types d'interventions relatifs à la promotion, à la communication et à la commercialisation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux b, c, h et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021. Lorsque ce type d'intervention est mis en œuvre, il doit également poursuivre au moins l'un des objectifs mentionnés aux a à g de l'article 14 du règlement délégué (UE) n° 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021.