Code rural et de la pêche maritime

Article D664-8

Article D664-8

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Intervention dans le secteur des fruits et légumes: durabilité et efficacité du transport et du stockage

Résumé Des règles existent pour améliorer le transport et le stockage des fruits et légumes, afin qu'ils soient plus respectueux de l'environnement et plus efficaces.

Les types d'interventions relatifs aux actions visant à accroître la durabilité et l'efficacité du transport et du stockage des produits sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux g, e et f de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.


Historique des versions

Version 1

Les types d'interventions relatifs aux actions visant à accroître la durabilité et l'efficacité du transport et du stockage des produits sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux g, e et f de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.