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Section 1

Intervention dans le secteur des fruits et légumes

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Article D664-11

Mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification dans le secteur des fruits et légumes

Code rural et de la pêche maritime

Article D664-10

Article D664-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en oeuvre des systèmes de qualité pour les fruits et légumes

Résumé Les actions pour la qualité des fruits et légumes suivent des règles européennes pour atteindre certains buts.

Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne sont mis en œuvre pour répondre à l'un des objectifs mentionnés aux e, f, g, h, i et k de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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Version 1

Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne sont mis en œuvre pour répondre à l'un des objectifs mentionnés aux e, f, g, h, i et k de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.