Créé le 23 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interventions pour la qualité des fruits et légumes
Résumé. L'article explique que les actions pour améliorer la qualité des fruits et légumes en France suivent les règles européennes.
Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne sont mis en œuvre pour répondre à l'un des objectifs mentionnés aux e, f, g, h, i et k de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.