Code rural et de la pêche maritime

Article D664-7

Créé le 23 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions pour l'agriculture biologique ou intégrée

Résumé. L'article parle des actions pour promouvoir l'agriculture biologique ou intégrée, en suivant certaines règles européennes.

Les types d'interventions relatifs à la production biologique ou intégrée sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, e, f, g et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1343 du 21 octobre 2022art. 1

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur les objectifs de production biologique ou intégrée, en supprimant les procédures administratives détaillées relatives aux modifications des programmes opérationnels.