Code rural et de la pêche maritime

Article D664-7

Article D664-7

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Interventions pour la production biologique ou intégrée des fruits et légumes

Résumé Les méthodes biologiques et intégrées pour les fruits et légumes visent à protéger l'environnement et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les types d'interventions relatifs à la production biologique ou intégrée sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, e, f, g et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.


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Version 1

Les types d'interventions relatifs à la production biologique ou intégrée sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, e, f, g et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.