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Section 1

Intervention dans le secteur des fruits et légumes

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Article D664-7

Interventions pour la production biologique ou intégrée des fruits et légumes

Code rural et de la pêche maritime

Article D664-6

Article D664-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de l'intervention dans la formation du secteur des fruits et légumes

Résumé Les formations pour les fruits et légumes doivent remplir au moins un des objectifs fixes par l'Europe.

Les types d'interventions relatifs à la formation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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Version 1

Les types d'interventions relatifs à la formation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.