Article D664-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification dans le secteur des fruits et légumes
Résumé Les fruits et légumes doivent être traçables et certifiés selon des règles européennes.
Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux g, h et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.
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