Article D653-11
Abrogé depuis le 2025-05-22 par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la diversité zoogénétique
Résumé L'État et d'autres partenaires conservent les gènes des animaux par congélation pour éviter leur perte.
L'Etat veille à la conservation de la diversité du patrimoine zoogénétique en collaboration avec l'ensemble des partenaires intéressés.
L'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale".
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