Abrogé22 mai 2025
Abrogé par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Créé le 23 décembre 2006 · En vigueur du 6 mai 2007 au 21 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la diversité zoogénétique
Résumé. L'État et d'autres partenaires conservent les gènes des animaux par congélation pour éviter leur perte.
L'Etat veille à la conservation de la diversité du patrimoine zoogénétique en collaboration avec l'ensemble des partenaires intéressés.
L'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale".
L'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale".