Code rural et de la pêche maritime

Article R653-35

Article R653-35

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Définitions clés en production et marchés animaux

Résumé L’article définit quatre notions clés : "Monte naturelle" est l’accouplement naturel ; "Monte artificielle" désigne toute technique reproduisant sans accouplement ; "Monte privée" regroupe les opérations hors cadre public ; enfin "Traçabilité du matériel de reproduction" signifie pouvoir suivre le parcours complet d’un échantillon ou d’un produit germinaux.
Mots-clés : Production animale Réproduction Méthodes d’élevage Traçabilité

Au sens de la présente section, on entend par :

1° “ Monte naturelle ” : l'accouplement des animaux ;

2° “ Monte artificielle ” : toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens différents de l'accouplement des animaux ;

3° “ Monte privée ” : toute opération de reproduction, naturelle ou artificielle, ne répondant pas à la définition de la monte publique prévue à l'article L. 653-3 ;

4° “ Traçabilité du matériel de reproduction ” : la capacité à retracer le cheminement du matériel de reproduction d'un animal, ou du prélèvement, jusqu'à la mise en place ou la destruction.


Historique des versions

Version 1

Au sens de la présente section, on entend par :

1° “ Monte naturelle ” : l'accouplement des animaux ;

2° “ Monte artificielle ” : toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens différents de l'accouplement des animaux ;

3° “ Monte privée ” : toute opération de reproduction, naturelle ou artificielle, ne répondant pas à la définition de la monte publique prévue à l'article L. 653-3 ;

4° “ Traçabilité du matériel de reproduction ” : la capacité à retracer le cheminement du matériel de reproduction d'un animal, ou du prélèvement, jusqu'à la mise en place ou la destruction.