Abrogé22 mai 2025
Abrogé par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Créé le 23 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques
Résumé. Le ministre de l'agriculture décide quelles races d'animaux sont reconnues et quelles ressources génétiques sont importantes à conserver ou à utiliser pour l'aménagement du territoire.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des races reconnues en France et précise les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire.