Article D653-10
Abrogé depuis le 2025-05-22 par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques
Résumé Le ministre de l'agriculture décide quelles races d'animaux sont reconnues et quelles ressources génétiques sont importantes à conserver ou à utiliser pour l'aménagement du territoire.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des races reconnues en France et précise les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire.
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