Abrogé22 mai 2025
Abrogé par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Créé le 23 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des éleveurs aux données génétiques de leur cheptel
Résumé. Les éleveurs peuvent voir les informations sur leurs animaux et les reproducteurs mâles.
Les éleveurs ont accès aux données brutes recueillies dans leur cheptel par les opérateurs agréés et, pour les reproducteurs mâles employés en monte publique, aux renseignements dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.