Code rural et de la pêche maritime

Article D621-18-2

Article D621-18-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions thématiques interfilières de FranceAgriMer

Résumé Il y a des groupes à FranceAgriMer qui parlent avec tous les secteurs et le gouvernement pour discuter des changements économiques qui touchent plusieurs secteurs, et un groupe se concentre sur la bioéconomie.

L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics.

L'une de ces commissions est consacrée à la bioéconomie.


Historique des versions

Version 2

L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics.

L'une de ces commissions est consacrée à la bioéconomie.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juin 2019

L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics.