Article R571-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'éligibilité des listes électorales pour Mayotte
Résumé À Mayotte, les listes électorales ont besoin de deux noms en plus pour chaque groupe de candidats.
Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article R. 511-33, les mots : " un nom supplémentaire pour le collège mentionné au 5 a de l'article R. 511-6 et deux noms supplémentaires pour les autres collèges " sont remplacés par les mots : " deux noms supplémentaires ".
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