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Sous-section 1

Composition, désignation et organisation

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Article R571-24-1

Modalités de vote pour les élections à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-24

Article R571-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions électorales pour Mayotte

Résumé Pour Mayotte, les élections incluent spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs pour mieux représenter les groupes locaux.

Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article R. 511-43, les mots : " et des salariés mentionnés respectivement aux 1 et 3 de l'article R. 511-6 " sont remplacés par les mots : " agricole et des pêcheurs mentionnés au 1° de l'article R. 571-17 ".

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Version 1

Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article R. 511-43, les mots : " et des salariés mentionnés respectivement aux 1 et 3 de l'article R. 511-6 " sont remplacés par les mots : " agricole et des pêcheurs mentionnés au 1° de l'article R. 571-17 ".