Créé le 1 juillet 2016
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Missions spécifiques de la chambre agricole à Mayotte
Résumé. La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte a des missions spécifiques liées aux pêches maritimes et à l'aquaculture.
Outre les missions dévolues en métropole aux chambres départementales d'agriculture, et sous réserve des dispositions des articles L. 571-4 à L. 571-9, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte exerce les missions énumérées au chapitre II du titre Ier du livre IX relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.