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Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du contrat d'objectifs et de performance pour les chambres d'agriculture en outre-mer

Résumé. Un contrat d'objectifs et de performance pour les chambres d'agriculture en outre-mer dure trois ans, avec une possible prolongation de dix-huit mois.
Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans. Dans les cas qu'il prévoit, il peut être prolongé pour une durée maximale de dix-huit mois par délibération du comité de pilotage.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 6

En résumé. La durée maximale de prolongation du contrat d'objectifs et de performance passe de trois ans à un an et demi, sous condition d'une délibération du comité de pilotage.