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Section 2

Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

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Article D571-16

Missions de la Chambre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Aquaculture de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article D571-15

Article D571-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'objectifs et de performance en outre-mer

Résumé Ce contrat dure trois ans, mais peut être prolongé de 18 mois.

Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans. Dans les cas qu'il prévoit, il peut être prolongé pour une durée maximale de dix-huit mois par délibération du comité de pilotage.

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Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans. Dans les cas qu'il prévoit, il peut être prolongé pour une durée maximale de dix-huit mois par délibération du comité de pilotage.